Terms of Sales
Conditions Générales de Vente (CGV) d’Ecoluxury
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Ecoluxury (ci-après désigné “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après désigné “le Client”) effectuant un achat via le site www.ecoluxury.fr (ci-après désigné “le Site”). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles de luxe de seconde main proposés par Ecoluxury. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
2. Identification du Vendeur
• Nom de l’entreprise : Ecoluxury
• Adresse : 22 Quai Béthune, 75004 Paris, France
• SIRET : 939 290 466 00019
• Email : contact@ecoluxury.fr
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Code APE : 4791B
• Nom de domaine : www.ecoluxury.fr
3. Produits
Nature des produits
Les articles vendus sur le Site sont des produits de luxe de seconde main, incluant maroquinerie, montres et accessoires. En raison de leur nature, certains produits peuvent présenter de légères traces d’usure qui ne compromettent ni leur qualité, ni leur utilisation.
Authenticité et qualité
Chaque article est expertisé et certifié par des professionnels pour garantir son authenticité. En cas de doute légitime sur un produit, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire appel à un expert tiers à ses frais.
4. Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable selon le régime de la TVA sur marge (article 297A du CGI). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Ecoluxury se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Processus de commande
1. Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et valide son panier.
2. Avant paiement, le Client vérifie l’exactitude de sa commande.
3. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé.
Droit de refus
Ecoluxury se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que :
• Articles indisponibles.
• Soupçon de fraude ou de comportement abusif.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via les moyens sécurisés disponibles sur le Site (carte bancaire, etc.). La commande sera considérée comme finalisée une fois le paiement validé.
7. Livraison
Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 10 jours ouvrables, selon la destination.
Responsabilité du Client
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Toute erreur entraînera des frais supplémentaires pour un nouvel envoi.
Litiges de livraison
En cas de colis non reçu, le Client doit signaler l’incident sous 14 jours et fournir une déclaration sur l’honneur attestant de la non-réception. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec tous les accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
Exceptions
Les articles personnalisés ou reconditionnés ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique aux défauts constatés dans un délai de 6 mois suivant la réception.
Limitation de responsabilité
Ecoluxury ne peut être tenu responsable :
• Des légères traces d’usure inhérentes aux articles de seconde main.
• D’une utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive d’Ecoluxury. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, Ecoluxury s’engage à rechercher une solution amiable. En l’absence d’accord, le Client peut contacter un médiateur agréé ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).
13. Clause limitative de responsabilité
Ecoluxury ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits, conformément à l’article 1231-1 du Code civil.